Politique en matière de remboursements et de retours
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité.
Lorsque plusieurs produits composant une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser votre demande avant l’expiration de ce délai.
Vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@atelier.terresclaires.com
Par courrier :
Terres Claires
18 rue des Artisans
84000, AVIGNON
France
Votre demande doit préciser, dans la mesure du possible :
- votre nom et prénom ;
- votre numéro de commande ;
- la date de la commande ;
- le ou les produits concernés ;
- votre volonté claire d’exercer votre droit de rétractation.
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible à la fin de la présente politique, ou nous transmettre une déclaration rédigée librement exprimant clairement votre décision.
2. RETOUR DU PRODUIT
Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous disposez d’un délai supplémentaire de 14 jours pour nous retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Terres Claires
18 rue des Artisans
84000, AVIGNON
France
Nous vous recommandons de retourner les produits dans leur emballage d’origine, lorsque celui-ci peut être conservé, et de les protéger soigneusement afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Compte tenu du caractère artisanal et fragile de nos créations en céramique, une attention particulière doit être portée à leur emballage lors du retour.
Nous recommandons l’utilisation d’un service de livraison permettant de conserver une preuve d’expédition et, si nécessaire, un suivi du colis.
3. FRAIS DE RETOUR
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque Terres Claires accepte expressément de les prendre en charge.
Les frais de retour restent également à la charge du client lorsque celui-ci exerce simplement son droit de rétractation et que le produit retourné est conforme à la commande.
Lorsque le retour est effectué en raison d’un produit reçu endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou relevant d’une garantie légale, Terres Claires prend en charge les frais de retour conformément aux dispositions légales applicables.
Les modalités de retour vous seront alors communiquées par notre service client.
4. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Le client peut manipuler et examiner le produit dans les limites de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Toutefois, conformément à la réglementation applicable, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
Pour les créations Terres Claires, certaines variations peuvent naturellement apparaître d’une pièce à l’autre en raison de leur fabrication artisanale : nuances de couleur, texture, irrégularités légères ou variations de finition.
Ces caractéristiques, lorsqu’elles correspondent aux informations présentées sur le site, ne constituent pas des défauts de conformité.
5. REMBOURSEMENT
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Terres Claires rembourse les sommes versées pour les produits concernés, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux, dans la limite du montant correspondant au mode de livraison standard proposé par Terres Claires.
Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix ne fait pas partie du remboursement légal.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Terres Claires a été informée de votre décision de vous rétracter.
Toutefois, lorsque le produit doit être retourné, Terres Claires peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et à condition que celui-ci n’occasionne aucun frais supplémentaire pour le client.
6. PRODUIT REÇU ENDOMMAGÉ
Les créations Terres Claires étant des pièces en céramique, nous apportons une attention particulière à leur protection avant expédition.
Malgré toutes les précautions prises, un produit peut exceptionnellement être endommagé pendant son transport.
Si votre commande arrive endommagée, nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse :
contact@atelier.terresclaires.com
Afin de nous permettre de traiter rapidement votre demande, nous vous remercions de nous transmettre :
- votre numéro de commande ;
- une photographie du colis extérieur ;
- une photographie de l’emballage intérieur ;
- une photographie du produit endommagé ;
- toute information utile concernant l’état du colis lors de sa réception.
Ces éléments nous permettront de comprendre la situation et de vous proposer la solution appropriée.
Selon la situation, Terres Claires pourra procéder, conformément à vos droits et aux dispositions légales applicables, à un remplacement du produit, une réparation lorsque celle-ci est possible ou un remboursement.
7. PRODUIT NON CONFORME OU DÉFECTUEUX
Si le produit reçu ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut relevant de la garantie légale de conformité, nous vous invitons à contacter notre service client dès que possible.
Terres Claires examinera votre demande et vous indiquera les modalités de retour du produit.
Les frais de retour liés à un produit non conforme ou couvert par une garantie légale sont pris en charge par Terres Claires conformément à la réglementation applicable.
Les garanties légales applicables au consommateur restent pleinement applicables indépendamment du droit de rétractation.
8. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Terres Claires bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel.
Cette garantie permet notamment au consommateur d’obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la politique commerciale de Terres Claires.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions prévues par la loi.
9. PRODUITS PERSONNALISÉS
Lorsque Terres Claires propose exceptionnellement un produit réalisé selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer, conformément aux exceptions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque cette exception s’applique, l’information sera clairement indiquée avant la validation de la commande.
Pour les créations standard disponibles dans notre catalogue, le droit légal de rétractation s’applique dans les conditions présentées dans la présente politique, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. ÉCHANGE
Terres Claires ne propose pas nécessairement d’échange direct dans le cadre du droit de rétractation.
Si vous souhaitez changer de modèle, de couleur ou de finition, nous vous invitons à exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, puis à effectuer une nouvelle commande.
Lorsqu’un produit est reçu défectueux, endommagé ou non conforme, Terres Claires pourra proposer un remplacement conformément aux droits du consommateur et aux dispositions légales applicables.
11. AVOIR
Un avoir peut éventuellement être proposé par Terres Claires comme solution commerciale complémentaire.
Toutefois, dans les situations où la réglementation prévoit un remboursement, le client conserve son droit au remboursement selon les modalités légales applicables.
Un avoir ne peut donc pas être imposé en remplacement d’un remboursement lorsque celui-ci est légalement dû.
12. RETOUR D’UN PRODUIT OFFERT
Si le produit retourné a été acheté comme cadeau, les modalités légales de rétractation restent applicables à la commande.
Le remboursement est effectué selon les modalités prévues par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent lorsque celui-ci est légalement possible.
13. RETOUR D’UNE COMMANDE COMPORTANT PLUSIEURS PRODUITS
Si votre commande comporte plusieurs produits et que vous souhaitez n’en retourner qu’une partie, vous pouvez exercer votre droit de rétractation uniquement sur les produits concernés.
Les produits retournés doivent être identifiés clairement afin de permettre leur traitement.
Le remboursement des frais de livraison initiaux est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
14. COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE RETOUR ?
Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement, contactez-nous :
Terres Claires
E-mail : contact@atelier.terresclaires.com
Adresse : 18 rue des Artisans
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, SI APPLICABLE]
Merci d’indiquer dans votre message :
Objet : Demande de retour – commande n°[NUMÉRO]
Puis :
- Nom et prénom
- Numéro de commande
- Produit(s) concerné(s)
- Motif de la demande, lorsque celui-ci est utile au traitement
- Date de réception
- Photographies, lorsque la demande concerne un produit endommagé ou défectueux
Notre équipe vous indiquera les modalités à suivre.
15. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour exercer votre droit de rétractation.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Atelier Terres Claires
18 rue des Artisans, 84000, Avignon
contact@atelier.terresclaires.com
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) concerné(s) :
[DESCRIPTION DU/DES PRODUIT(S)]
Numéro de commande :
[NUMÉRO DE COMMANDE]
Commandé le :
[DATE]
Reçu le :
[DATE]
Nom du consommateur :
[NOM ET PRÉNOM]
Adresse du consommateur :
[ADRESSE]
Date :
[DATE]
Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur papier)
16. CONTACT
Pour toute question concernant notre politique de retours et de remboursements, notre équipe reste à votre disposition :
Atelier Terres Claires
18 rue des Artisans
84000, AVIGNON
France
E-mail : contact@atelier.terresclaires.com
Téléphone : [TÉLÉPHONE]