CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Terres Claires, ci-après désignée « Terres Claires » ou « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site internet [URL DU SITE], ci-après désignée « le Client ».

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs et de particuliers, à l’exclusion de toute activité de vente entre professionnels.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site [URL DU SITE] est exploité par :

[RAISON SOCIALE]
Nom commercial : Terres Claires
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN : [NUMÉRO]
SIRET : [NUMÉRO]
RCS : [VILLE + NUMÉRO]
N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO, SI APPLICABLE]

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]

Le directeur de la publication est : [NOM / QUALITÉ].

L’hébergeur du site est :

[NOM DE L’HÉBERGEUR]
[ADRESSE]
[TÉLÉPHONE / E-MAIL]

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Terres Claires et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Terres Claires commercialise notamment des créations artisanales en céramique destinées à la table, à la décoration et à l’usage quotidien.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Compte tenu de leur fabrication artisanale, certaines variations de teinte, de texture, de dimensions ou de finition peuvent exister entre les pièces.

Ces variations constituent une caractéristique normale du travail artisanal et ne sauraient être considérées comme des défauts lorsqu’elles ne compromettent pas la conformité ou l’utilisation normale du produit.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant notamment, lorsque cela est pertinent :

son nom ;
sa collection ;
ses caractéristiques principales ;
ses dimensions ;
sa matière ;
sa finition ;
son prix ;
les éventuelles précautions d’utilisation et d’entretien.

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits le plus fidèlement possible.

En raison notamment des conditions d’éclairage, des réglages d’écran et de la fabrication artisanale des pièces, une différence mineure entre la photographie et le produit reçu peut exister.

Ces différences ne remettent pas en cause la conformité du produit lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques annoncées.

ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité d’un produit est indiquée sur le site au moment de la commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Terres Claires en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon la situation :

accepter un nouveau délai de livraison ;
accepter une solution proposée par Terres Claires lorsque celle-ci est possible ;
ou obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible, conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché du produit. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Terres Claires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique, Terres Claires se réserve la possibilité d’annuler la commande concernée et de procéder au remboursement des sommes versées.

ARTICLE 6 — COMMANDES

Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.

Le Client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

Avant la validation définitive, le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées.

La commande devient définitive après :

vérification du contenu du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement ;
confirmation de la commande par Terres Claires.

La validation de la commande implique l’obligation de paiement.

Un récapitulatif de la commande est adressé au Client par e-mail à l’adresse renseignée lors de la commande.

ARTICLE 7 — REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

Terres Claires se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

indisponibilité exceptionnelle du produit ;
suspicion de fraude ;
utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un moyen de paiement ;
commande manifestement anormale ou présentant un risque pour Terres Claires ;
erreur manifeste dans la description ou le prix d’un produit.

Dans ce cas, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront remboursées.

ARTICLE 8 — PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, notamment :

carte bancaire ;
[PAYPAL, SI UTILISÉ] ;
[AUTRE MOYEN DE PAIEMENT, SI APPLICABLE].

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par Terres Claires.

Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Terres Claires lorsque le paiement est traité directement par le prestataire de paiement.

La commande ne pourra être expédiée qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 9 — FACTURATION

Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail.

Une facture peut être mise à disposition du Client sous format électronique ou envoyée par e-mail conformément aux modalités applicables.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

ARTICLE 10 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur le site au moment de la commande.

Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Terres Claires s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande.

À défaut d’indication d’une date ou d’un délai précis, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Lorsque la livraison est retardée, Terres Claires informe le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Compte tenu de la nature fragile des créations en céramique, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de produit visiblement endommagé, le Client est invité à conserver :

le colis ;
les emballages ;
les protections intérieures ;
le produit concerné.

Il est également recommandé de prendre des photographies du colis et du produit.

Toute anomalie peut être signalée à Terres Claires à l’adresse :

[E-MAIL SERVICE CLIENT]

La prise de contact rapide facilite le traitement de la demande, sans limiter les droits légaux dont bénéficie le Client.

ARTICLE 12 — TRANSFERT DES RISQUES

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus avec les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Terres Claires, prend physiquement possession du bien.

ARTICLE 13 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client doit informer Terres Claires de sa décision avant l’expiration de ce délai.

La demande peut être adressée :

Par e-mail : [E-MAIL]
Par courrier : [ADRESSE]

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation fourni avec les présentes CGV ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi du produit sans déclaration explicite ne constitue pas, à lui seul, une notification valable de la rétractation.

ARTICLE 14 — RETOUR DES PRODUITS

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés à :

Terres Claires
[ADRESSE DE RETOUR]
[CODE POSTAL] [VILLE]
France

Les produits doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Compte tenu de la fragilité des créations en céramique, Terres Claires recommande vivement l’utilisation d’un emballage adapté et d’un mode de transport permettant de conserver une preuve d’expédition.

ARTICLE 15 — FRAIS DE RETOUR

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque Terres Claires accepte expressément de les prendre en charge.

Cette information est communiquée au Client avant la conclusion de la vente.

Lorsque le retour concerne un produit défectueux, non conforme ou relevant d’une garantie légale, les frais de retour sont pris en charge par Terres Claires conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 16 — REMBOURSEMENT

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Terres Claires rembourse les sommes versées par le Client conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Terres Claires.

Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Terres Claires a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Terres Claires peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

ARTICLE 17 — ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le Client peut manipuler le produit dans les limites nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du Client peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen.

Pour les créations artisanales Terres Claires, les variations naturelles de teinte, de texture et de finition qui correspondent aux caractéristiques présentées sur le site ne constituent pas une dépréciation du produit.

ARTICLE 18 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque Terres Claires propose un produit personnalisé entrant dans cette exception, cette information est clairement portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande.

Les produits standards disponibles dans le catalogue Terres Claires restent soumis au droit légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 19 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Les produits vendus par Terres Claires bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie permet au consommateur de bénéficier des droits prévus par la loi lorsque le bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou répond aux conditions prévues par les textes applicables.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien, ou bénéficier des autres solutions prévues par la loi lorsque celles-ci sont applicables.

Cette garantie légale est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 20 — GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie permet au Client d’agir lorsque le produit comporte un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il l’avait connu.

Les garanties légales sont applicables indépendamment de toute politique commerciale ou garantie éventuellement proposée par Terres Claires.

ARTICLE 21 — CARACTÈRE ARTISANAL DES PRODUITS

Les créations Terres Claires sont réalisées selon une démarche artisanale.

À ce titre, des différences peuvent apparaître entre deux pièces d’un même modèle, notamment concernant :

la nuance de couleur ;
les effets d’émail ;
la texture ;
les petites irrégularités de surface ;
les dimensions dans les tolérances indiquées ;
l’apparence générale.

Ces caractéristiques témoignent du caractère artisanal des créations et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité.

Toutefois, une différence significative par rapport aux caractéristiques annoncées sur le site peut être considérée selon les circonstances comme un défaut de conformité.

ARTICLE 22 — UTILISATION DES PRODUITS

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations d’utilisation et d’entretien communiquées sur leur fiche produit.

Pour les articles destinés au contact alimentaire, les informations relatives à leur utilisation, leur entretien et leurs éventuelles restrictions sont précisées sur la fiche produit lorsque cela est nécessaire.

Le Client est invité à consulter les recommandations propres à chaque création.

ARTICLE 23 — RESPONSABILITÉ

Terres Claires ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou du non-respect des recommandations d’utilisation et d’entretien communiquées.

Terres Claires ne saurait également être tenue responsable des dommages résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens du droit français.

En tout état de cause, aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 24 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le site Terres Claires, notamment :

textes ;
photographies ;
illustrations ;
logos ;
identité visuelle ;
créations graphiques ;
vidéos ;
éléments de design ;
contenus éditoriaux ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Terres Claires est susceptible de constituer une contrefaçon.

ARTICLE 25 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des commandes, Terres Claires collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment :

à la création et à la gestion du compte client ;
au traitement des commandes ;
au paiement ;
à la livraison ;
au service après-vente ;
à la gestion des demandes et réclamations.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

→ Consulter notre Politique de confidentialité

ARTICLE 26 — COOKIES

Le site Terres Claires peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, des cookies destinés notamment à mesurer l’audience ou à personnaliser certains contenus.

Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique relative aux cookies du site.

ARTICLE 27 — SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter Terres Claires :

E-mail : [E-MAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Adresse postale : [ADRESSE]

Terres Claires s’engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

ARTICLE 28 — RÉCLAMATIONS

En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu Terres Claires afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 27.

Le Client est invité à préciser :

son nom ;
son numéro de commande ;
le produit concerné ;
l’objet de la réclamation ;
les éléments permettant de comprendre la situation.

ARTICLE 29 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Terres Claires permet au consommateur d’accéder gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Terres Claires et en l’absence de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Terres Claires.

Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[URL DU MÉDIATEUR]

Secteur d’activité / référence : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent également être accessibles sur le site et dans les présentes CGV.

Attention : ne pas renseigner un médiateur fictif ou choisi sans convention préalable. Le professionnel doit avoir désigné un médiateur référencé et compétent pour son secteur.

ARTICLE 30 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, cette disposition ne prive pas le Client des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables en vertu de la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

ARTICLE 31 — RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Le Client consommateur peut notamment recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 29.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

ARTICLE 32 — MODIFICATION DES CGV

Terres Claires se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site.

ARTICLE 33 — ACCEPTATION DES CGV

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. »

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Terres Claires
[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE]
[E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
…………………………………………………………..

Numéro de commande :
…………………………………………………………..

Commandé le :
…………………………………………………………..

Reçu le :
…………………………………………………………..

Nom du consommateur :
…………………………………………………………..

Adresse du consommateur :
…………………………………………………………..

Date :
…………………………………………………………..

Signature du consommateur :
(uniquement en cas de notification sur papier)